POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

applicable à compter du 25 mai 2018

 

ARTICLE 1 : OBJET

La Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (la « SAE POPB ») attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données de ses visiteurs et utilisateurs de ses sites et applications mobiles (les « Visiteurs »). En tant que responsable de traitement, la SAE POPB s’engage à assurer la protection de ces Données à Caractère Personnel (telles que définies ci-après) par des moyens adéquats et sécurisés.

Par la présente politique de confidentialité des données personnelles (la « Politique »), la SAE POPB décrit les traitements des Données à Caractère Personnel effectués conformément à la législation en vigueur (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (la « Législation »)),  sur (i) les données des Visiteurs en relation avec les services proposés par la SAE POPB à l’Accor Arena et (ii) sur les sites internet et applications mobiles qu’elle exploite, à savoir principalement le site internet http://www.accorarena.com (le « Site ») et l’application mobile « Accor Arena » (« l’Application »), hors pages relatives à la billetterie (ci-après ensemble les « Services »).

La Politique n’est pas applicable au site de billetterie fixe et mobile https://billetterie.accorarena.com ainsi qu’aux services qui ne sont pas rendus directement par la SAE POPB ou ses prestataires.

Par « Données à Caractère Personnel » on entend, au sens de la Législation, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

ARTICLE 2 : IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel collectées sur les Services est la Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (la « SAE POPB »), SAEML au capital de 2 004 078,75 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 433 117, dont le siège social est sis àau 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris et le principal établissement au 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris, et représentée par Monsieur Nicolas Dupeux son directeur général.

En ce qui concerne les données personnelles collectées sur le site de billetterie en ligne ou mobile (https://billetterie.accorarena.com), les conditions de protections des Données à Caractère Personnel sont consultables à l’adresse suivante :

https://billetterie.accorarena.com/fr/politique-confidentialite

 

ARTICLE 3 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Toutes les données concernant les Visiteurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

La SAE POPB s’engage à recueillir le consentement préalable de ses Visiteurs et à leur permettre d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

La SAE POPB peut collecter plusieurs catégories de Données à Caractère personnel, telles qu’identifiées ci-dessous.

Quelles sont les informations pouvant être collectées ?	Quand ces informations sont-elles collectées ?
Information relatives à la vie privée des Visiteurs (nom, prénom, adresse email, genre, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, profil public Facebook (y compris le pseudonyme et la photo de profil) et plaque d’immatriculation.	Lorsque le Visiteur présente son billet à l’Accor Arena Lorsque le Visiteur remplit des formulaires lors de l’utilisation de nos Services (type inscription à nos newsletters ou préventes) Lorsque le Visiteur participe à un jeu Lorsque le visiteur prend contact avec la SAE POPB Lorsque le Visiteur fait une réclamation Lorsque le Visiteur répond à des demandes de commentaires Lorsque le Visiteur répond à une enquête de satisfaction Lors de la création d’un compte utilisateur WIFI grand public par le Visiteur Lorsque le Visiteur se connecte au réseau WIFI grand public Lorsque le Visiteur utilise le parking de l’Accor Arena Lorsque le Visiteur a rendez-vous à l’Accor Arena Lors d’une candidature spontanée ou à une offre d’emploi
Informations relatives à la situation professionnelle (fonction, société, coordonnées professionnelles)	Lorsque qu’un Visiteur achète une prestation d’hospitalité Lorsqu’un Visiteur est invité à l’Accor Arena par la SAE POPB ou un tiers dans le cadre d’une prestation d’hospitalité
Information sur les achats des Visiteurs (information sur les billets achetés, information sur le numéro de siège)	Lorsque le Visiteur présente son billet à l’Accor Arena Lorsque le visiteur prend contact avec la SAE POPB Lorsque le Visiteur fait une réclamation Lorsque le Visiteur répond à des demandes de commentaires Lorsque le Visiteur répond à une enquête de satisfaction
informations sensibles concernant  les Visiteurs (Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la section « Données personnelles sensibles » ci-après)	Lorsque le Visiteur sollicite un régime alimentaire spécifique Lorsque le Visiteur demande une assistance particulière (PMR/PHS) à l’AccorArena Si le Visiteur est impliqué dans un incident ou un accident au sein de l’AccorArena Lorsque le Visiteur apporte des objets nécessaires à sa santé sur prescription médicale
Echanges avec les Visiteurs (emails, courriers, appels téléphoniques, messages envoyés sur notre service de messagerie en ligne, messages nous étant adressés via les réseaux sociaux et les retours d’expérience communiqués)	Lorsque le visiteur prend contact avec la SAE POPB Lorsque le Visiteur fait une réclamation Lorsque le Visiteur répond à des demandes de commentaires Lorsque le Visiteur répond à une enquête de satisfaction
Informations sur les activités des Visiteurs au sein de l’Accor Arena (images animées ou statiques)	La SAE POPB utilise des caméras de vidéosurveillances au sein de l’Accor Arena
Informations comportementales d’utilisation de nos systèmes de communication (Site internet, application mobile, système WIFI grand public) et relatives à votre localisation   (adresse IP, adresse MAC, nom de l’appareil, logs, historique de navigation, type et version de navigateur, langue, système d’exploitation et version…)	Lorsque le Visiteur utilise les systèmes et services numériques de la SAE POPB (y compris le Site et l’Application et lorsqu’il se connecte au WIFI grand public) Lorsque le Visiteur accepte les cookies placés sur ses appareils Lorsque le Visiteur ouvre les newsletters de la SAE POPB Lorsque le Visiteur clique sur les annonces publicitaires de la SAE POPB Lorsque le Visiteur remplit des formulaires sur le Site ou l’Application Lorsque le Visiteur prend contact avec la SAE POPB Lorsque le Visiteur fait une réclamation Lorsque le Visiteur répond à des demandes de commentaires Lorsque le Visiteur accepte de recevoir des messages et des propositions commerciales de la part de la SAE POPB Lorsque le Visiteur répond à une enquête de satisfaction

ARTICLE 4 : FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Les Visiteurs sont toujours informés des finalités des données collectées via la présente Politique ou via les formulaires de collecte de données en ligne.

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la réalisation des Services, le Visiteur communique certaines Données à Caractère Personnel. Si le Visiteur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Visiteur ne puisse pas accéder à certains Services (notamment des services d’accessibilité et certaines parties des sites internet et applications) et que SAE POPB soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

 

2. Finalités

Les données des Visiteurs sont principalement traitées pour les finalités suivantes regroupées par familles :

Accueil et orientation des publics

- assurer l’accueil, l’orientation et la sécurité des Visiteurs au sein de l’AccorArena

- assurer l’accueil des PMR/PSH

Expérience client et informations marketing

- fournir aux Visiteurs des informations relatives à leurs achats et aux événements auxquels ils doivent assister (guide pratique, transports, mesures de sécurité spécifiques…)

- mener des campagnes de communication institutionnelles et commerciales (y compris envoyer des offres commerciales de prospection relatives à des produits similaires ou aux partenaires de l’AccorArena).

- mener des opérations promotionnelles et jeux concours

- Permettre aux Visiteurs de partager sur les réseaux sociaux des produits et services

- améliorer les Services et proposer de nouveaux services

- améliorer l’expérience des Visiteurs

- Communiquer de façon contextuelle (Geofencing)

- Personnaliser les Services et proposer aux Visiteurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins sur la base de leurs données déclaratives et de leurs préférences ;

- Personnaliser les Services et proposer aux Visiteurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins sur la base de leurs données personnelles, de leur comportements d'achat et du contrôle d'accès ;

- Développer la relation client (newsletter, édito, "ce qu'il ne fallait pas manquer", vœux, communications exceptionnelles, etc.) sur différents canaux (email, push, SMS) de façon ciblée et personnalisée ;

- l’utilisation du WIFI grand public

Relations clients

- traiter des demandes des Visiteurs

- traiter des litiges et réclamations des Visiteurs

Statistiques et enquêtes

- la mise en œuvre de mesures statistiques et de fréquentation des Services

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les Services

- Calcul d'indicateurs de performance billetterie et marketing

- Mesure de fréquentation et optimisation des flux à l’AccorArena

Gestion technique

- permettre leur navigation sur le Site et leur utilisation de l’Application

- Permettre aux Visiteurs de se connecter au WIFI grand public simplement et facilement sans avoir à créer un autre compte

- assurer la sécurité du Site et de l’Application

- la lutte contre la fraude

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel demandées est précisé lors de leur collecte.

 

3. Le recueil des Données à Caractère Personnel du Visiteur a pour base légale :

- l’exécution du contrat de vente en application des CGV du site de billetterie de l’AccorArena ;

- l’intérêt légitime de SAE POPB à (i) fournir et améliorer les Services, (ii) promouvoir les Services et des nouveaux services, (iii) améliorer l’expérience client et (iv) lutter contre la fraude et sécuriser les Services ;

- les obligations imposées par la Législation ;

- le consentement des Visiteurs lorsque celui-ci est requis par la Législation.

 

ARTICLE 5 : NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données à Caractère Personnel du Visiteur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans le consentement du Visiteur.

Les Données à Caractère Personnel du Visiteur peuvent être traitées par des sous-traitants, concessionnaires et prestataires de services de la SAE POPB, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Visiteurs de SAE POPB sont principalement les membres du personnel concernés de la SAE POPB ou des destinataires externes tels que :

- nos prestataires  et sous-traitants participants à la fourniture des Services ;

- les autorités compétentes.

 

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

La SAE POPB n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

 

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

SAE POPB conserve les Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

 

ARTICLE 8 : LES DROITS DES VISITEURS

Les Visiteurs peuvent consulter des copies de toutes les données personnelles détenues par la SAE POPB et demander à modifier, rectifier ou supprimer leurs données personnelles. Les Visiteurs peuvent également limiter, restreindre ou s’opposer au traitement de leurs données, ainsi que demander de leur fournir les Données à Caractère Personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les Visiteurs peuvent également demander la fin des sollicitations commerciales en retirant leur consentement à tout moment en cliquant sur le lien correspondant au bas de leur e-mail. Néanmoins, la SAE POPB pourra s’appuyer sur le consentement initial ou l’achat du Visiteur afin de réaliser un traitement sur les données collectées avant le retrait du consentement du Visiteur.

Pour exercer ses droits, le Visiteur pourra formuler sa demande en se connectant sur son compte ou bien en indiquant son nom, prénom, adresse mail, adresse postale, et en justifiant de son identité

- Via le formulaire ici

- Par courrier postal à l’adresse suivante : AccorArena – Données personnelles - 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris

La demande du Visiteur sera traitée dans les délais légaux. La SAE POPB, afin de respecter des obligations légales de conservation, pourra stocker en archives intermédiaires certaines Données à Caractère Personnel.

 

ARTICLE 9 : « COOKIES »

Voir la politique d’information sur les cookies ici.

 

ARTICLE 10: RÉSEAUX SOCIAUX

Le Visiteur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées à des réseaux sociaux figurant sur le Site ou dans l’Application.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages, permettant l’augmentation de sa visibilité.

Lorsque Le Visiteur clique sur ces boutons, la SAE POPB pourra avoir accès aux Données à Caractère Personnel que le Visiteur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils de réseaux sociaux. Cependant, la SAE POPB ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations personnelles que le Visiteur peut y publier et la SAE POPB ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Le Visiteur devra utiliser les moyens les réseaux sociaux ont mis à sa disposition afin de contrôler, modifier ou limiter l’accès aux Données à Caractère Personnel publiées sur ses comptes.

 

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

La SAE POPB met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements Données à Caractère Personnel et la confidentialité de données à caractère personnel.

A ce titre, la SAE POPB prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès par des politiques sur la sécurité physique (ex : contrôle de l’accès physique des locaux), sur la gestion des habilitations (ex : procédures garantissant la maitrise des droits d’accès aux données comme les modalités d’attribution et d’identification, ou la traçabilité et contrôle des accès), et sur les modalités de traitement de l’information (ex : cryptage des données, stockage sur des espaces dédiés)

 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Visiteur.

Le Visiteur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, la SAE POPB pourra directement informer ce responsable :

- des catégories spécifiques de Données à Caractère Personnel recueillies auprès de la personne mineure

-  de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette Politique est susceptible d’évolutions ou de modifications. La SAE POPB invite et conseille ses Visiteurs à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique. Néanmoins, les Données à Caractère Personnel du visiteur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si prescription légale.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

ARTICLE 14 : NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si le Visiteur a des questions ou des réclamations concernant le respect par SAE POPB de la présente Politique, ou si le Visiteur souhaite faire part à SAE POPB de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, le Visiteur peut contacter SAE POPB via le formulaire suivant : ici